MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site www.stayease-conciergerie.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par STAY EASE SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 982 445 140 dont le siège social est situé au 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.

Numéro de téléphone 06 36 79 36 60,

Adresse e-mail : stay.ease.lyon@gmail.com

N° de TVA intracommunautaire : FR35982445140

N°carte professionnelle Gestion Immobilière et Transaction sur immeubles et fonds de commerce CPI69012024000000011 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.

Garantie financière GALIAN Assurances de 120 000 € Gestion Immobilière.

Garantie financière GALIAN Assurance de 120 000 € - Non détention de fonds - Transaction sur immeubles et fonds de commerce.

RCP Gestion Immobilière et Transaction sur immeubles et fonds de commerce MMA Iard N°120 137 405.

Le Directeur de la publication est Chloé LAURY

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61, rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

· via un formulaire de contact ; 

Merci de consulter notre Politique de Confidentialité.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.